📢 Box d'Octobre bientôt épuisée - Faites-vite ❗️

Toute personne souscrivant un abonnement ou procédant à une commande sur le site internet www.aperojeubox.fr s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l'abonnement.

"L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ ET A CONSOMMER AVEC MODÉRATION."

1- COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ :

Le site marchand www.aperojeubox.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité par l'entreprise KICA BOX, dont le siège social est situé au 25 avenue des œillets - 64600 ANGLET et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne
avec le N° SIREN 491269635.
En statut micro-entrepreneur : TVA non applicable, article 293B du CGI.
Contact : contact@aperojeubox.fr 

Tout le contenu (photos, textes, logo) sur ce site www.aperojeubox.fr est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute copie et reproduction sont strictement interdites.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site,
resteront la propriété pleine et entière de KICA BOX .

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Toutes les commandes effectuées sur ce site Internet sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

2- INFORMATIONS LEGALES :

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite.
Toute personne souscrivant un abonnement ou procédant à une commande sur le site internet www.aperojeubox.fr s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal
requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription à l'abonnement.

"L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ ET A CONSOMMER AVEC MODÉRATION.
LA CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISÉES PENDANT LA GROSSESSE, MEME EN FAIBLE QUANTITÉ, PEUT AVOIR DES CONSÉQUENCES GRAVES SUR LA SANTÉ DE L'ENFANT".

3- ACCESSIBILITÉ DES SERVICES :

Les Services souscrits par l’acheteur sur le Site seront accessibles uniquement en France métropolitaine. Toutes les souscriptions en dehors de ces zones ne seront pas prises en compte.
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, L'Apéro Jeu Box ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

4- LE CLIENT :

Le Client déclare être une personne physique, âgée de minimum de 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une
commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de
l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'entreprise KICA BOX ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
KICA BOX se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

5- LES PRODUITS :

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.
L'entreprise KICA BOX pour L'Apéro Jeu Box apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation sous 14 jours, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de KICA BOX qui procédera,
le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie avec frais de gestion) éventuellement facturé.

6- LA COMMANDE :

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par l'entreprise KICA BOX concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Avant de valider définitivement sa commande, Le client aura la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total.
Il pourra corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

KICA BOX refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, L'entreprise KICA BOX informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de KICA BOX à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société KICA BOX se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation de commande sera adressé au Client.
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l'Entreprise KICA BOX du contenu de sa commande. 
En tout état de cause, les factures peuvent être demandées lors de la livraison.

7- PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT :

Les prix sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine.
Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier final avant le règlement.

L'Entreprise KICA BOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire en ligne. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l'Entreprise KICA BOX vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par KICA BOX constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

8- MODALITES D'ABONNEMENT :

Lorsqu’un Client contracte un abonnement bimestriel, il reçoit 1 coffret Apéro Jeu Box tous les 2 mois.
Lors du premier règlement, le Client est débité et recevra la box en cours ou la box suivante qui concerne le mois de sortie de la box.
La livraison s'effectuera entre le 5 et le 20 du mois.
La box est bimestrielle et les mois de sortie sont : Août - Octobre - Décembre - Février - Avril - Juin

Le prélèvement est effectué tous les 2 mois au 5 du mois précédent la sortie de la box, avec les frais d'envoi compris. Le client peut à tout moment résilier son abonnement dans son "compte".


NB : si le Client souscrit à un abonnement le 20 Septembre,  il sera débité directement et recevra sa 1ère box d'Octobre, puis sera prélevé le 5 Novembre pour celle de Décembre,
puis le 5 Janvier pour celle de Février...

NB : Si le Client souscrit à un abonnement au moment de la box en cours (les mois de : octobre-décembre-février-avril-juin-août), il sera directement débité et recevra sa box du même mois, si celle-ci est toujours disponible, et sera ensuite prélevé le mois suivant. Exemple : si le Client souscrit à un abonnement le 10 Décembre (mois de sortie de box), il recevra la box du même mois puis sera prélevé le 5 Janvier pour la box de Février,  ensuite le 5 Mars pour la box d'Avril, etc.


Dans l’hypothèse où KICA BOX pour L'APÉRO JEU BOX suspendrait le service d’envoi de la box pendant un mois, les souscripteurs d’abonnement 2 mois ne bénéficieront pas de remboursement mais de l’envoi de l’Apéro box du mois suivant l’expiration de leur abonnement.

Les services fournis par le site sont accessibles au Client selon plusieurs formules : avec abonnement ou sans abonnement avec les pack 1 et 3 box.
Dans tous les cas, le client peut s’abonner pour lui-même, en nom propre, ou offrir l’abonnement à un tiers. Dans ce cas, il devra l'indiquer dans le formulaire d’abonnement initial et fournira les coordonnées de livraison du tiers lors de la commande.

Chaque commande ou souscription d’un abonnement est confirmée par email au Client.

9- RESILIATION D'UN ABONNEMENT :

Le Client ayant souscrit un abonnement bimestriel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.
Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
Votre résiliation des Services ne prendra effet qu’après expiration d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par KICA BOX pour L'APERO JEU BOX de la notification de votre désabonnement.
Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, KICA BOX peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client
dans les conditions du présent article.
L'Entreprise KICA BOX ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.


10- LA LIVRAISON :

La livraison se fait uniquement en France métropolitaine. Elle est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Entre le 5 et le 20 du mois.
KICA BOX ne sera pas tenue responsable du retard de livraison une fois les box parties à temps des entrepôts et laissés à la charge d'un transporteur extérieur (Colis Privé ou GLS ou Mondial Relay)
A noter que le colis étant volumineux, sa taille ne permet pas d'être déposé en boîte aux lettres, le colis sera donc livré à la porte du domicile du Client.

Pour une livraison à domicile, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison tels que :
nom complet, prénom, n° de rue, nom de bâtiment, noms et/ou numéros d’interphone et autres détails, qui permettront une livraison à la bonne adresse.

Pour toute absence, le colis sera déposé à un point relais et seul le transporteur concerné pourra en informer par mail le Client.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
KICA BOX ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (colis ouvert, produit manquant...), le Client s’engage à notifier au transporteur et à l'Entreprise KICA BOX, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

11- DROITS DE RETRACTATION :

Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais
des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

PACK&CARRY, 255 rue de la verrerie - 34500 BEZIERS

L'entreprise KICA BOX remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, de gestion, dans les conditions visées à l’article suivant.

12- REMBOURSEMENT :

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 5 et 9 seront effectués par l'Entreprise KICA BOX dans un délai maximum de 30 jours après
la réception desdits produits.
Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
Le remboursement prendra en compte les frais de gestion et la somme remboursée sera auparavant indiquée au Client. Ce dernier devra envoyé un RIB afin d'effectuer
les démarches de remboursements par virement uniquement.

13- GARANTIE ET RESPONSABILITÉS :

L'entreprise KICA BOX s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de KICA BOX.

Par ailleurs, KICA BOX pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de KICA BOX pour Apéro Jeu Box.
Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@aperojeubox.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 25 avenue des œillets - 64600 Anglet / FRANCE.

14- FORCE MAJEURE :

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de 15  jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

15- CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL :

Art. L. 211-4. du Code de la consommation.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

16- DROIT APPLICABLE :

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

17- SERVICE CLIENT :

Pour toute information ou question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@aperojeubox.fr ou par téléphone au : 06.63.06.40.02

18- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

Les informations collectées par KICA BOX - Isabelle Palé lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées
en tout ou partie aux prestataires de la Société KICA BOX intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la
lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant à tout moment.

                                                                                                               "L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ ET A CONSOMMER AVEC MODÉRATION".